Conditions générales de vente

En vigueur au 01/12/2020.

Mes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues auprès d'acheteurs non professionnels de créations proposées à la vente sur mon site https://dufildansmesmains.fr.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

MES CRÉATIONS

Les créations proposées à la vente sur le site sont les suivantes : articles en couture et au crochet, confectionnés à la main en France. Cela signifie que chaque pièce est unique, avec les particularités et les imperfections dues au travail manuel. Les matières nobles et naturelles que je favorise pour mes créations nécessitent un nettoyage délicat, de préférence à la main, mais qui peut être aussi réalisé à 20°C en machine. La plupart de mes créations sont des pièces uniques, que je réalise en fonction des tissus/matières qui me donnent envie de les travailler. Les créations sont vendues aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros HT, l’entreprise Du fil dans mes mains n’étant pas assujettie à la TVA. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais je me réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.

VOTRE COMMANDE

Pour commander sur mon site, c’est facile : après avoir sélectionné les créations qui vous intéressent, vous pouvez visualiser le contenu de votre panier, et le corriger si besoin avant le passage de la commande. Les frais de livraison apparaissent clairement dès cette étape. Après avoir saisi vos coordonnées (email et adresse, dont vous êtes responsables de l’exactitude), vous êtes redirigé sur le site de notre prestataire de paiement. Lorsque le paiement est effectué, la commande est créée, les créations commandées sont réservées, et vous recevez un e-mail de confirmation.

Mes créations exposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Beaucoup de mes créations sont des pièces uniques, une fois vendues, leur reproduction ne peut être garantie.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://dufildansmesmains.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre Du fil dans mes mains et vous.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, PayPal ou par virement bancaire.

Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.

LA LIVRAISON

Les créations commandées seront livrées en Union Européenne par voie postale. Pour la France métropolitaine, un tarif forfaitaire unique est appliqué sur le panier, pour les autres destinations les frais de la Poste sont appliqués. Les livraisons interviennent dans un délai de 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée lors de la commande sur le site, en plus d’un éventuel délai de confection indiqué sur la page du produit. Sauf exception, les créations d’une même commande seront expédiées en une fois. Lors de la passation de la commande, des frais de livraison sont appliqués et clairement visibles dès l'étape du panier.

Si les créations commandées n'ont pas été livrées dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande écrite dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Vous êtes tenu de vérifier l'état des créations livrées. Vous disposez d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email, accompagnées de tous les justificatifs (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les créations seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.

Je rembourserai ou remplacerai (sous réserve de disponibilité) dans les plus brefs délais et à mes frais, les créations livrées dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où vous prendrez physiquement possession de votre commande. Les créations voyagent donc à mes risques et périls, sauf si vous avez vous-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail ou par courrier. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les créations endommagées, salies ou incomplètes ne sont pas reprises. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des créations retournées dans les conditions prévues au présent article. Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de commande personnalisée !

GARANTIES

Les créations que je vous fournis bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez m’informer, par e-mail ou par courrier, de la non-conformité des créations ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Je vous rembourserai, remplacerai ou réparerai les créations sous garantie jugées non conformes ou défectueuses. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des créations jugées non conformes ou défectueuses seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. Ma responsabilité ne saurait cependant être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de votre part, comme en cas d'usure normale de l’article, d'accident ou de force majeure.

La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des créations non conformes ou affectées d'un vice.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://dufildansmesmains.fr (dont logos, photos, textes) est ma propriété exclusive et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

LITIGES

Pour toute réclamation merci de me contacter par email ou par courrier.